Régulier ou occasionnel, contraint ou organisé, le télétravail est devenu une pratique courante notamment durant la crise…
Sujet central au coeur de la crise sanitaire, le télétravail a chamboulé le fonctionnement habituel des entreprises.
Voici, à ce stade, ce qu’il faut retenir…
Le cadre légal
Les dispositions légales relatives au télétravail sont prévues aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le télétravail est défini comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail).
Un accord entre le salarié et l’employeur pour mettre en oeuvre du télétravail régulier ou occasionnel peut être conclu soit au moment de la signature du contrat, soit en cours de contrat sur proposition de l’une ou l’autre des parties.
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. (article L. 1222-9 du Code du travail).
L’employeur peut refuser le télétravail à un salarié dont le poste est éligible à cette organisation en vertu de l’accord collectif ou de la charte s’il justifie son refus de façon légitime en l’appuyant sur des critères et raisons objectifs.
Les salariés exerçant en télétravail, à titre occasionnel ou permanent, bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise (article L. 1222-9 du Code du travail).
Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail (article L. 1222-10 du Code du travail) de l‘informer de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions, de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles, d‘organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
Mesures-clés pour bien gérer le télétravail
Pour la direction
Pour les salariés
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