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Formalités administratives

Que ce soit au moment de la création ou lors de modifications importantes au cours de la vie de votre entreprise, des formalités administratives vous attendent…

Ca y est ! Vous avez défini votre projet d’entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Il vous faut donc passer à la partie formalités administratives.
De même, si votre activité évolue ou change de lieu d’implantation, il faudra en référer au Centre des Formalités des Entreprises.

L’immatriculation

Vous devez demander votre immatriculation auprès de différents répertoires ou registres en fonction de votre activité :

  • Le répertoire Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements »), dont la gestion est confiée à l’Insee. Ce répertoire enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité.
  • Le registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par les greffes des tribunaux de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous avez opté pour le statut de société.
  • Le répertoire des métiers (RM), tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat, si votre activité est artisanale.
  • Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC), tenu par les greffes des tribunaux de commerce, si vous êtes agent commercial.

Afin de vous faciliter ces démarches, il existe des guichets uniques, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes concernés.

Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l’exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l’égard des entreprises de son ressort. Il existe aujourd’hui 7 réseaux de CFE gérés par :

  • les Chambres de commerce et d’industrie,
  • les chambres des métiers et de l’artisanat,
  • les Greffes des tribunaux de commerce,
  • la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
  • les URSSAF,
  • les Chambres d’agriculture,
  • les services des impôts des entreprises (SIE).

Les 3 chambres consulaires du Gard vous proposent des services complémentaires pour faciliter vos démarches administratives via leurs CFE.

Vous pouvez également effectuer toutes vos démarches en ligne directement sur guichet-entreprises.fr, qui les transmettra au CFE compétent.

Les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise peuvent également déclarer leur activité sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Guichet unique dématérialisé

A partir du 1er janvier 2023, le guichet-entreprises.fr deviendra le guichet unique dématérialisé auprès duquel toutes les entreprises devront obligatoirement s’adresser.

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